LE BUDGET GÉNÉRAL DE L’ETAT A TRAVERS LA LDF 2014

1.Les premières années post-révolution (2011-2013) ont été caractérisées par une politique budgétaire, en matière de dépenses, plutôt «clémente», ce qui a affecté l’équilibre budgétaire, se reflétant particulièrement par un déficit passant de 3.6% en 2011 à 7.2% attendu pour 2013 & un recours de plus en plus aux emprunts qui ont passé de 20% en 2011 à 26% attendues en 2013 du total du budget général de l’Etat  alors que la recettes fiscales ont évolué au même rythme que le PIB (la pression fiscale est aux alentours de 21% pour la période 2011-2013).

L’accroissement en nominal de ce budget était de 16% en 2011, 12% en 2012 et 19% en 2013, dépassant de loin celui du P.I.B. qui était de 2% seulement en 2011 et de 9% en 2012-2013.

2. Au niveau des dépenses, le service de la dette publique (constitué du paiement du principal & des intérêts) a évolué au même rythme que le PIB (il est aux alentours de 5.7% en 2011-2013) ; et passant de 17.7% du total du budget général de l’état en 2011 à seulement 16% en 2013.

Par contre, la rubrique rémunération publique a enregistré des accroissements relativement importants de 13% en moyenne par année entre 2011 et 2013, ils s’expliquent par les recrutements au niveau de la fonction publique conjugués aux augmentations revendiqués en plus de ceux accordés ; ce qui pesait lourdement sur le budget de l’état.

Conjugués à ces dépenses contraignantes, les dépenses d’action illustrées par la rubrique des interventions publiques ont connus une évolution plus que remarquable :

 Les subventions au niveau des carburants enregistrent + 986 MD en 2011, + 575 MD en 2012 & + 1623 MD attendus en 2013, pour atteindre 4.8% du PIB contre seulement 0.9% en 2010.

 Au niveau des produits de base, les subventions accordées ont doublé entre 2010 et 2013, passant de 730 MD à 1450 MD.

3. L’évolution de ses montants accordés ne trouve pas des explications directes. Pour ce qui est des carburants, le prix du baril n’a pas évolué pour autant, la croissance n’était pas aussi soutenue pour pouvoir consommer autant d’énergie, la vente du carburant importé illicitement sur les routes aux grandes villes est de plus en plus remarquable. Au niveau des produits de base, la consommation de ces produits ne peut pas doubler quantitativement en cette période pour une population relativement bien estimée et des nuitées touristiques en net fléchissement au cours de cette période.

Il serait judicieux de ne pas ignorer les phénomènes conjoncturels internes qui ont contribué à cette évolution exagérée des produits compensés et essayer d’estimer leur contribution, on cite :

un glissement continuel du Dinar tunisien vis-à-vis des principales monnaies, ceci ne faciliterait pas l’acquisition de certains produits de base & matières premières subventionnés,

une inflation non encore maitrisée & qui rend difficile la maitrise de certaines dépenses de gestion, tels que la conservation du pouvoir d’achat des fonctionnaires via le niveau de leurs rémunération, et les charges de compensation.

4. Ces constats ont poussé l’état à procéder à une politique budgétaire d’austérité pour 2014 via le projet de la loi de finances, contre une politique pour la période 2011-2013 caractérisée de «tolérante» dans certains choix et mesures.

Cette politique dite du «go & stop» a pour finalité de passer de la phase assistance, se permettant de légers dérapages qui ont pour finalité de soutenir les agents économiques (entreprises & ménages), à une phase d’austérité exigeant  plus de rationalité dans certains dépenses surtout de gestion, pour ne pas affecter ceux de développement & sous la contrainte des dépenses incompressibles.

5. En effet, le projet de budget de l’état ne connaitra qu’un accroissement de 2.3% en 2014, en deçà même du taux d’inflation, chose qui ne s’est pas réalisée ces dernières années.

Les recettes propres régresserons de 1.3%, cette baisse est dû essentiellement à la chute de 40% des recettes non fiscales (-1550 MD), contre seulement une augmentation de 7.8% des recettes fiscale (en deçà de celui du PIB qui est de 9.6%)  la pression fiscale serait de ce fait de 21% en 2014 contre 21.4% en 2013.

Les ressources d’emprunts seront en évolution de 13% en 2014, elles seront caractérisées par un recours aux emprunts intérieurs qui évolueront du ¼. Le total de ces ressources représentera 9.2% du PIB en 2014, ils n’étaient que de 4.8% en 2010.

6. Les dépenses contraignantes (service de la dette & rémunération publique) passeraient de 51.8% en 2013 à 54.2% en 2014 ;

pour ce qui est du service de la datte, il s’accroitra de 5.2% en 2014 (2.4% pour les intérêts & 6.5% pour le principal), contre 7.8% en 2013 (13.2% pour les intérêts & 5.4% pour le principal)

la rémunération publique enregistrera un fléchissement en 2014 pour n’évoluer à 8% contre, en moyenne 13% annuellement en 2011-2013. En effet, les recrutements seront de l’ordre de 18700 pour 10100 départs à la retraire prévus en 2014, soit un net de 8600 contre 13300 en 2013 et 15700 en 2012.

7. Au niveau des dépenses d’action (les interventions publiques & les dépenses de développement), s’illustre la politique de rationalisation budgétaire par plusieurs mesures :

Le montant global de la rubrique des dépenses de développement s’élève à 5600 MD en 2014, soit 20% du total du budget général de l’état. Toutefois, cette enveloppe englobe 500 MD destinées à la restructuration des trois banques à participation publique (STB, BNA, BH) & 416 MD pour des dépenses d’investissements imprévues et/ou non affectées, alors ne seraient que de 36 MD en 2013.

8. Afin de réaliser les objectifs de la loi de finance 2014 qui illustre le Stop après les trois années Go, il faut qu’elle soit accompagnée :

d’une amélioration du taux d’exécution du budget de développement, surtout dans les régions défavorisées,

une campagne de sensibilisation sociale permettant l’explication des mesures qui vont être prises pour sa mise en œuvre.